Archives mensuelles : novembre 2012

Vote blanc: M. Sauvadet retient l’idée de Guy Carcassonne: une enveloppe vide comme bulletin blanc

M. Sauvadet retient l’idée de Guy Carcassonne proposant de considérer une enveloppe vide comme un vote blanc. Il a déposé en commission des lois un amendement à son texte ce matin en ce sens. Pour François Sauvadet : « Cet amendement … Lire la suite

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Vote blanc: audition du Professeur Carcassonne par François Sauvadet, rapporteur de la commission des lois chargée de l’étude de la proposition de loi sur la reconnaissance du vote blanc

François Sauvadet, ancien ministre et député UDI,  a été désigné rapporteur de la commission des lois chargée de l’étude de la proposition de loi n°107 visant à reconnaître le vote blanc aux élections. Le 13 novembre, François Sauvadet a auditionné … Lire la suite

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Vote blanc: examen en commission le 14 novembre. Bref rappel.

Aujourd’hui, 14 novembre 2012, la commission des lois de l’Assemblée nationale examine la proposition de loi déposée le 24 juillet 2012 par M. Sauvadet, J._L Borloo, Charles de Courson, et plusieurs autres membres de l’UDI visant à reconnaître le vote … Lire la suite

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